Le Régime de Vichy

12 mai 2007

Pétain, le héros de 1914-1918

"Le vainqueur de Verdun" Dès le début de la Première guerre mondiale, à la tête d'une brigade d'infanterie, il se distingue en Belgique. Nommé général de corps d'armée, il réalise des actions d'éclat tout en se montrant soucieux d'épargner la vie de ses...

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12 mai 2007

Jeunesse et formation

Une jeunesse catholique Ayant reçu une éducation catholique, il sert la messe comme enfant de chœur durant sa jeunesse [1] . Impressionné par les récits de son oncle, qui a servi dans la Grande Armée de Napoléon, et très marqué par la guerre de 1870 alors...

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12 mai 2007

Acte constitutionnel n° 12 du 17 novembre 1942

Nous, maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Décrétons : Article unique. Hors les lois constitutionnelles, le chef du gouvernement pourra, sous sa seule signature, promulguer les lois ainsi que les...

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12 mai 2007

Acte constitutionnel n° 10 du 4 octobre 1941

Nous, maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Décrétons : Article unique. L'obligation de prêter serment de fidélité au chef de l'État, telle qu'elle résulte de l'article premier de l'acte constitutionnel...

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12 mai 2007

Acte constitutionnel n° 9 du 14 août 1941

Nous, maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Décrétons : Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat s'il ne prête serment de fidélité au chef de l'État. La formule de la prestation de serment est...

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12 mai 2007

Acte constitutionnel n° 8 du 14 août 1941

Nous, maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Décrétons : Nul ne peut être admis à servir dans l'armée s'il ne prête serment de fidélité au chef de l'État. La formule de la prestation de serment est...

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12 mai 2007

Acte constitutionnel n° 3 du 11 juillet 1940,

Nous, maréchal de France, chef de l'État français; Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Décrétons: Article premier. Le Sénat et la Chambre des. députés subsisteront jusqu'à ce que soient formées les Assemblées prévues par la loi constitutionnelle...

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12 mai 2007

Acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 1940,

Nous, maréchal de France, chef de l'État français; Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Décrétons: Article premier. § premier. Le chef de l'État français a la plénitude du pouvoir gouvernemental, il nomme et révoque les ministres et secrétaires...

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12 mai 2007

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article unique. L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal...

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11 mai 2007

La liste des actes constitutionnels

Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de l'État Français avec 12 actes constitutionnels pris entre 1940 et 1942 sur la base de la loi constitutionnelle de 1940 sans promulguer de nouvelle Constitution: Acte constitutionnel n° 1 du 11 juillet...

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