10 mai 2007
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Ce blog est un site ressource ouvert à tous et destiné à être utilisable pour des élèves de collège (3eme) et de lycée (1ere). N' hésitez à me joindre pour toute remarque. Loic Bureau, Lycée Albert CAMUS de Nantes FRANCE
Le document de base du travail
Affiche
du centre de propagande de la Révolution nationale d'Avignon, par R. Vachet
Attention, cette affiche ne fait que 60 cm de hauteur, peut être
pour des questions de contingentement du papier. Il semble que la création de cette affiche
provienne d'une initiative isolée, celle du centre de propagande pour la
Révolution nationale d'Avignon, le régime de Vichy n’ayant par ailleurs pas d’organe
centralisé de propagande.
De plus, l'auteur, M. Vachet est mal connu et on ne peut dater sa création que dans une fourchette allant de 1940 à 1942. On ne possède aucun renseignement sur le nombre d'affiches émises alors que le bon à tirer pourrait renseigner sur le nombre d'exemplaires mis en circulation. On n'en sait pas davantage sur leur lieu de diffusion, ni sur l'impact qu'a pu à l'époque avoir cette affiche.
En conséquence, l’usage de cette affiche si pratique qui avait acquis au fil des ans le statut de document patrimoine doit être accompagné de réserves. Cela peut constituer un bon exemple de la critique nécessaire du document en histoire.
11 mai 2007
La liste des actes constitutionnels
Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de l'État Français avec 12 actes constitutionnels pris entre 1940 et 1942 sur la base de la loi constitutionnelle de 1940 sans promulguer de nouvelle Constitution:
- Acte constitutionnel n° 1 du 11 juillet 1940 (désignation du chef de l'État)
- Acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 1940, fixant les pouvoirs du chef de l'État français
- Acte constitutionnel n° 3 du 11 juillet 1940, prorogeant et ajournant les chambres
- Acte constitutionnel n° 4 du 12 juillet 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
- Acte constitutionnel n° 5 du 30 juillet 1940, relatif à la Cour suprême de justice
- Acte constitutionnel n° 6 du 1er décembre 1940 (déchéance d'un parlementaire)
- Acte constitutionnel n° 7 du 27 janvier 1941 (statut des secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires)
- Acte constitutionnel n° 8 du 14 août 1941 (serment de fidélité des militaires)
- Acte constitutionnel n° 9 du 14 août 1941 (serment de fidélité des magistrats)
- Acte constitutionnel n° 10 du 4 octobre 1941 (serment de fidélité des fonctionnaires)
- Acte constitutionnel n° 11 du 18 avril 1942 (création d'un chef de gouvernement)
- Acte constitutionnel n° 12 du 17 novembre 1942 (promulgation des lois et décrets par le chef du gouvernement)
12 mai 2007
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article unique.
L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la
République, sous l'autorité et la signature du maréchal
Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes
une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution
devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les
Assemblées qu'elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Albert Lebrun
Par le président de la République,
Le maréchal de France, président du conseil,
Philippe Pétain.
Acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 1940,
Nous, maréchal de France, chef
de l'État français;
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
Décrétons:
Article premier.
§ premier. Le chef de l'État français a la plénitude du pouvoir gouvernemental, il nomme et révoque les ministres et secrétaires d'État, qui ne sont responsables que devant lui.
§ 2. Il exerce le pouvoir législatif, en conseil des ministres
:
1° Jusqu'à la formation de nouvelles Assemblées ;.
2° Après cette formation, en cas de tension extérieure
ou de crise intérieure grave, sur sa seule décision et dans
la même forme. Dans les mêmes circonstances, il peut édicter
toutes dispositions d'ordre budgétaire et fiscal.
§ 3. Il promulgue les lois et assure leur exécution.
§ 4. Il nomme à tous les emplois civils et militaires pour lesquels la loi n'a pas prévu d'autre mode de désignation.
§ 5. Il dispose de la force armée.
§ 6. Il a le droit de grâce et d'amnistie.
§ 7. Les envoyés et ambassadeurs des puissances étrangères
sont accrédités auprès de lui.
Il négocie et ratifie les traités.
§ 8: Il peut déclarer l'état de siège dans une ou plusieurs portions du territoire.
§ 9. Il ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des Assemblées législatives.
Article 2.
Sont abrogées toutes dispositions des lois constitutionnelles
des 24 février 1875, 25 février 1875 et l6 juillet 1875,
incompatibles avec le présent acte.