Homosexualité

Ordonnance du 6 août 1942 (dite plus tard loi Darlan)

"sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende […] quiconque aura […] pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre-nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans".